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Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes.

Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes vivant avec lui, à ses visiteurs, et à ses invités.
Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité et peut entraîner la résiliation judiciaire de son bail.

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La grille de vétusté

La grille de vétusté a pour but de faciliter l'établissement des soldes définitifs des locataires suite à leur départ du logement.
Elle fixe:
      - les conditions nécessaires pour pouvoir demander le remboursement des travaux qui pourraient être effectués dans le logement,
      - les montants (en pourcentage ou en forfait) qui peuvent être demandés

 Télécharger la grille de vétusté

53, avenue Chabaud Latour - BP 153 - 25202 Montbéliard Cedex - Tél. 03 81 99 27 27 - Fax 03 81 99 27 00