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Service Juridique / Service du Personnel

montbéliard passage de la fleur

Le Service Juridique a vocation à traiter les situations d'impayés, les nuisances de voisinage, les insécurités et plus globalement tous les problèmes juridiques liés à des opérations de construction et de gestion locative.

Il a également vocation à traiter la gestion du patrimoine foncier : acquisition/cession de terrains ou de bâtiments.

L'exigence première de ce service est d'assurer une veille juridique sur tous les domaines relevant de notre activité, permettant ainsi de contrôler le respect du cadre législatif.

D'autre part, la politique de maîtrise des situations d'impayés et de troubles de jouissance implique de la part du service une parfaite connaissance de l'ensemble des locataires du parc, ainsi que la mise en place de procédures de traitement fiables, alliées à un partenariat efficace (Services sociaux, Police, Gendarmerie, Mairies...).

Il recouvre également la gestion de l'ensemble du personnel de la société.

Collaborateurs :

  • 1 responsable de service
  • 1 gestionnaire du personnel
  • 3 personnes (dont 2 juristes) chargées du suivi des impayés, des nuisances de voisinage et du foncier.
53, avenue Chabaud Latour - BP 153 - 25202 Montbéliard Cedex - Tél. 03 81 99 27 27 - Fax 03 81 99 27 00